Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Voile Rendencia met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service.

« Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.

« Contenu » désigne l'ensemble des données, analyses, indicateurs, visualisations et informations mis à disposition via le Service.

3. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. L'inscription nécessite la création d'un Compte et la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour.

Voile Rendencia se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

4. Nature du service et absence de conseil en investissement

Le Service fournit des outils d'analyse de données, des indicateurs statistiques et des informations à caractère informatif destinés à faciliter la prise de décision de l'Utilisateur. Le Contenu proposé ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à l'achat ou à la vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat.

Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent. Voile Rendencia ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de la confiance accordée au Contenu.

5. Compte utilisateur et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer Voile Rendencia sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.

Voile Rendencia met en œuvre des mesures raisonnables de sécurisation du Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ou une sécurité absolues.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :

• détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Voile Rendencia ;
• reproduire, extraire ou redistribuer le Contenu sans autorisation préalable ;
• perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, textes, visuels, marques, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de Voile Rendencia ou de ses concédants et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Service ou de son Contenu est strictement interdite.

8. Tarifs et abonnement

Les conditions tarifaires applicables au Service, le cas échéant, sont communiquées à l'Utilisateur préalablement à toute souscription. Voile Rendencia se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs selon un délai de préavis raisonnable.

Les modalités de résiliation et de remboursement, lorsqu'applicables, sont précisées lors de la souscription à toute offre payante.

9. Disponibilité du service

Voile Rendencia s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique indépendante de la volonté de Voile Rendencia, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Voile Rendencia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité globale de Voile Rendencia, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

11. Modification des conditions

Voile Rendencia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son Compte à tout moment. Voile Rendencia peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Voile Rendencia, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur consommateur. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Voile Rendencia.